Une séparation ou un divorce, comment solder le prêt immobilier que vous n’avez pas encore rembourser. Vos revenus en commun vont être redistribués. Mais alors comment mettre en place le rachat du prêt immobilier en cas de divorce ? Suivant la procédure de séparation, vous devrez veiller à garder des liquidités pour faire face à vos dépenses du quotidien. Alors il est temps de revoir votre budget. Et de redistribuer les mensualités de crédit donc celle de votre prêt immobilier.
Comment préparer le rachat du prêt immobilier en cas de divorce ?
La procédure est légèrement différente suivant que le divorce s’effectue par consentement mutuel, par acceptation du principe de la rupture du mariage ou pour faute. Quoi qu’il en soit, il faudra demander à la banque une désolidarisation du prêt immobilier. Et pour mener à bien ce projet, vous devrez montrer que vous en avez les capacités financières. En d’autres termes, si ce n’est pas le cas, vous risquez un refus.
Le rachat de prêt immobilier est la meilleure solution pour adapter les mensualités et la durée du crédit. Mais attention dans ce cas, il est préférable qu’un seul individu devienne le propriétaire unique. Il devra racheter alors la part détenue par l’autre membre du couple. En plus du financement, il faudra donc intégrer la soulte. Pour la calculer, vous pouvez utiliser la formule soulte = (Valeur du bien / 2) – (Capital restant dû / 2).
Par exemple, si le montant du bien immobilier est de 500 000 euros et que le capital restant dû sur l’emprunt bancaire est de 200 000 euros. La soulte équivaut à 150 000 euros. La demande de rachat de prêt immobilier dans ce cas d’étude sera de 350 000 euros (capital restant dû + soulte). Le propriétaire restant devra donc affronter une hausse des mensualités ou revoir le financement immobilier sur la durée. Cela en conséquence immédiate du divorce.
Si aucun n’a les capacités financières, le couple se verra alors dans l’obligation de vendre le bien. Et de rembourser la banque. Une issue non souhaitée pour tous !
Prêt hypothécaire et soulte à payer en cas de divorce
Quatre étapes importantes permettent de réaliser le projet. Et à l’un des deux conjoints de conserver le bien et de racheter la part de l’autre conjoint.
Vous devrez tout d’abord faire estimer l’appartement ou la maison à sa juste valeur. Cette phase est importante pour maintenir l’équité dans le couple. Nous vous recommandons de faire appel à un expert. A noter que la plupart des estimations sont offertes par les agents immobiliers.
Suite à cela, vous devrez vous désolidariser de votre ex-conjoint (ex-femme ou ex-mari). Pour cette procédure juridique, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat.
Il vous faudra aussi soumettre la demande de rachat de prêt immobilier à votre banque suite au divorce. Et enfin, après accord des parties prenantes, signez les actes. Parfois cela peut être fait avant même que votre divorce soit prononcé. Un conseil : anticiper les démarches afin que bien préparer votre dossier de demande de refinancement.
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